Arrêté du 1er juin 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT0600471A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 1er juin 2006, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 8 décembre 2005 :

« SARL AB Presse, 54, rue des Martyrs, 75009 Paris, à compter du 8 décembre 2005 ;

SARL Alias Presse, 7, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, à compter du 8 décembre 2005 ;

SARL Enogo Press & TV, 8, avenue de Paris, 92320 Châtillon, à compter du 8 décembre 2005 ;

SARL Euskal Media, 39, allées Marines, 64100 Bayonne, à compter du 8 décembre 2005 ;

SARL Ideopress, 39, boulevard Stalingrad, 06300 Nice, à compter du 8 décembre 2005 ;

SARL Peyre-Arse presse (PAP), 15240 Antignac, à compter du 8 décembre 2005 ;

SARL Uma, 80, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, à compter du 8 décembre 2005. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Formule Presse, 42, rue d'Enghien, 75010 Paris ;

SA Les Films du soleil, 39, avenue de Saint-Barnabé, 13012 Marseille ;

SARL RCA Presse, 15, chemin de la Madeleine-Supérieure, 06130 Grasse ;

SARL Riff Presse, 90, rue de Javel, 75015 Paris. »